Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Parties et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de conception et de production de films de lancement proposées par Aviv TEBOUL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Tercet Studio », SIREN 892 034 141, SIRET 892 034 141 00044, dont le siège est situé 12 rue Blaise Pascal, 92200 Neuilly-sur-Seine, e-mail hello@tercet.studio (ci-après « le Studio »), à tout client professionnel, personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité (ci-après « le Client »).
Les offres du Studio s'adressent exclusivement à des professionnels. La signature d'un devis, ou son acceptation écrite par e-mail accompagnée du paiement du prix, ou le paiement du prix directement sur le site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du devis ou, pour une commande directe sur le site, à la date du paiement en ligne ; elles sont jointes au devis et consultables à l'adresse tercet.studio/cgv/.
2. Offres, prix et options
Le Studio propose les offres suivantes, décrites plus en détail sur le site et précisées dans chaque devis :
| Offre | Contenu | Délai (jours ouvrés) | Prix HT |
|---|---|---|---|
| Teaser | Film de 30 s, concept unique, script, interface du produit reconstruite, motion design, voix, musique sur mesure, générée pour votre film, usage commercial inclus, 1 format au choix et une déclinaison 9:16 recadrée, sous-titres | 10 | 1 500 € |
| Launch | Film de 60 s, mêmes éléments, 3 accroches A/B (une au montage final, deux livrées en variantes de 10 s), 1 format au choix et une déclinaison 9:16 recadrée, sous-titres | 14 | 2 500 € |
| Launch Kit | Tout le Launch, plus 3 formats natifs (16:9, 1:1, 9:16, recadrés et recomposés), 2 langues (le français + une langue au choix du client, voix et textes), sous-titres incrustés, 3 accroches | 14 | 3 500 € |
Options : format supplémentaire 150 € HT ; accroche supplémentaire 250 € HT ; livraison express en 7 jours ouvrés, majoration de 40 % du prix de l'offre ; régénération d'un plan au-delà de celle incluse à chaque tour de révisions, 25 € HT le plan ; diffusion télévisée, cinéma, affichage ou toute diffusion payante hors ligne, sur devis (article 10).
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le Studio bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI ; le montant hors taxes est donc le montant à payer. Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif pour un devis et peuvent évoluer, mais sont fermes pour une commande directe payée sur le site ; seul le devis, pendant sa durée de validité de trente jours à compter de son émission, ou, pour une commande directe, la description de l'offre sur le site au jour du paiement, engage le Studio.
3. Commande et brief
La commande est ferme à la réception par le Studio du paiement du prix total, réglé soit directement sur le site au moyen des boutons « Commander » (paiement sécurisé Stripe), soit au moyen du lien de paiement transmis avec le devis ou la facture. En cas de commande directe sur le site, le paiement du prix vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date du paiement. Le Client fournit ensuite un brief complet, c'est-à-dire : une description du produit et de son public, l'accès au produit ou à ses écrans et maquettes, les éléments de marque (logo vectoriel, couleurs, typographies), le ou les formats souhaités, la date de lancement visée et, s'il y en a, les éléments imposés (mentions, messages, musique existante).
Le jour 0, point de départ des délais, est le jour ouvré où le Studio a reçu à la fois le paiement du prix et le brief complet. Le Studio accuse réception par écrit et confirme la date de livraison prévue.
4. Déroulement et validations
La production suit les étapes suivantes, chacune validée par écrit (un e-mail suffit) par le Client avant le passage à la suivante :
- Script : le Studio propose trois pistes écrites, chacune autour d'un concept unique ; le Client en choisit une, que le Studio affine jusqu'à validation du script.
- Storyboard : le Studio fixe chaque plan du film ; sa validation déclenche la production.
- Première version : un film complet (image, voix, musique) est soumis au Client, qui formule ses retours.
- Révisions : les retours sont intégrés dans les conditions de l'article 6, jusqu'à validation de la version finale.
- Livraison : les fichiers finaux sont remis dans les conditions de l'article 8.
Une étape validée n'est pas rouverte : une demande portant sur une étape déjà validée (par exemple un changement de concept après validation du script, ou un nouveau plan après validation du storyboard) fait l'objet d'un devis complémentaire ou d'une option. Le Client regroupe ses retours en un seul envoi par tour, émanant d'un interlocuteur unique désigné à la commande.
5. Délais
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés en France) et courent à compter du jour 0 défini à l'article 3 : dix jours ouvrés pour le Teaser, quatorze pour le Launch et le Launch Kit, sept pour l'option express.
Ces délais supposent que le Client réponde à chaque demande de validation ou d'éléments dans un délai de 48 heures ouvrées. Le Studio répond de même à chaque envoi du Client dans un délai de 48 heures ouvrées. Au-delà, le délai de livraison est prolongé de la durée du retard du Client, et le Studio peut replanifier la production en fonction de ses autres engagements. Le Studio informe le Client sans délai de tout événement susceptible de retarder la livraison et propose une nouvelle date. Si un retard imputable au seul Studio dépasse quinze jours ouvrés, le Client peut mettre fin à la commande par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées correspondant aux prestations non livrées.
6. Révisions
À partir de la première version et jusqu'à la livraison, les demandes de modification portant sur le montage, le rythme, la typographie, les textes à l'écran, la voix (texte ou interprétation) et la musique sont illimitées en nombre de tours, dans le cadre du script et du storyboard validés. Un « tour » est un envoi groupé de retours suivi d'une nouvelle version.
Chaque tour comprend la régénération d'un plan au plus (nouvelle fabrication d'une image animée du storyboard). Les régénérations supplémentaires sont facturées 25 € HT le plan, sur accord écrit préalable du Client. Les demandes qui modifient le script ou le storyboard validés, la durée du film, le produit présenté, le nombre de formats ou d'accroches relèvent des options ou d'un devis complémentaire.
7. Annulation, suspension, report
En cas d'annulation par le Client après le début des travaux, le Studio conserve 50 % du prix total de la commande et rembourse le reste des sommes versées, sauf disposition légale contraire ou autre clause des présentes CGV. Si le Client suspend la production (absence de réponse ou demande de report) pendant plus de trente jours calendaires, le Studio peut facturer les prestations réalisées et replanifier la suite selon ses disponibilités. En cas d'annulation par le Studio en dehors d'une faute du Client ou d'un cas de force majeure, les sommes versées pour des prestations non réalisées sont remboursées.
8. Livraison et réception
Les livrables sont remis sous forme numérique par lien de téléchargement : le film dans le ou les formats de l'offre (fichiers MP4 H.264 en pleine définition 1080p, ou toute autre définition convenue), les accroches et déclinaisons prévues, les sous-titres (fichier séparé ou incrustés selon l'offre) et une image fixe de couverture. Les fichiers de travail (projets de montage, plans isolés, pistes audio séparées) ne font pas partie des livrables.
Le Client dispose de dix jours ouvrés après la livraison pour signaler par écrit un défaut de conformité au devis ou à la version validée ; passé ce délai, la livraison est réputée acceptée. Le Studio conserve une copie des livrables pendant au moins six mois après la livraison.
9. Prix, facturation et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, en euros. Le prix total est réglé en une seule fois à la commande, soit directement sur le site au moyen des boutons « Commander », soit au moyen du lien de paiement transmis avec le devis. Les options et prestations complémentaires commandées en cours de production sont réglées au moyen d'un lien de paiement Stripe transmis avec la facture. Les factures sont payables à réception et au plus tard trente jours après leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Conformément aux articles L. 441-9 et L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. La cession des droits prévue à l'article 10 ne prend effet qu'au paiement intégral du prix.
10. Propriété intellectuelle et droits cédés
Le Studio est l'auteur des films qu'il réalise. Sous réserve du paiement intégral du prix, le Studio cède au Client, pour le film livré et ses déclinaisons livrées, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation (recadrages, sous-titrage, traduction des textes à l'écran) pour les usages suivants, dits « usages web et réseaux » : sites web et applications du Client, réseaux sociaux, plateformes vidéo en ligne, emailing, présentations, salons et événements, et publicité en ligne. Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, sans limite de temps.
Sont exclues de la cession, sauf devis spécifique et accord écrit : la diffusion à la télévision, au cinéma, à la radio, en affichage (numérique ou imprimé) et toute diffusion payante hors ligne, dont les conditions dépendent notamment de la licence de la musique. La musique du film est générée spécifiquement pour le film au moyen d'un outil d'intelligence artificielle (ElevenLabs). Elle n'est pas composée par le Studio et ne fait pas l'objet de la cession ci-dessus. Le Studio dispose, au titre de son abonnement auprès de l'éditeur de cet outil, d'une licence d'usage commercial couvrant les usages cédés au présent article pour toute la durée de la cession ; le Client en bénéficie dans les limites de cette licence, dont les conditions lui sont communiquées sur demande. Toute utilisation de la musique en dehors du film livré est exclue. Le Client s'interdit de modifier le film au-delà des adaptations autorisées ci-dessus, de le dénaturer ou de le présenter comme son œuvre propre.
Le Client conserve l'intégralité de ses droits sur les éléments qu'il a fournis (marque, logo, interfaces, textes). Le Studio conserve la propriété des fichiers de travail, des pistes de script et des storyboards non retenus, et des méthodes, gabarits et outils qu'il a développés.
11. Droit de référence
Le Studio peut présenter le film livré, des extraits et des images fixes, ainsi que le nom et le logo du Client, à titre de référence sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux, après la première diffusion publique du film par le Client. Le Client peut s'y opposer à tout moment par simple e-mail ; le Studio retire alors la référence dans les quinze jours.
12. Éléments fournis par le Client
Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur tous les éléments qu'il fournit au Studio (marques, logos, interfaces, textes, images, polices, enregistrements, musiques imposées) et que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit le Studio contre toute réclamation à ce titre. Le Client est seul responsable du contenu des messages qu'il fait porter par le film (allégations, comparaisons, promesses commerciales) et de la conformité de la diffusion du film à la réglementation applicable dans chaque pays de diffusion, y compris les mentions ou informations éventuellement requises à l'égard du public.
13. Confidentialité
Le Studio garde confidentielles les informations non publiques communiquées par le Client pour la production du film (produit non lancé, feuille de route, données commerciales) jusqu'à leur divulgation publique par le Client et au plus pendant deux ans après la livraison. Cette obligation ne fait pas obstacle au droit de référence de l'article 11, qui ne s'exerce qu'après la première diffusion publique du film.
14. Responsabilité
Le Studio est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial, aucune audience ni aucun classement du film ou du produit. La responsabilité du Studio, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la commande concernée, et ne couvre pas les dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
15. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale (coordonnées de l'interlocuteur, échanges, facturation) le sont conformément à la politique de confidentialité du Studio, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
16. Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le Studio de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut. Toute modification des CGV s'applique aux devis émis et aux commandes directes payées sur le site après sa publication.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.